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Termes et conditions

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5. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert WOW! boutique mobile, ses affiliés et entreprises connexes et chacun de leurs directeurs, officiers, employés, consultants et mandataires respectifs contre toute réclamation, toute responsabilité et tous frais, incluant les frais juridiques, attribuables à : (i) votre manquement à une des dispositions des Modalités; ou (ii) votre utilisation de wowmobile.ca, du contenu trouvé sur wowmobile.ca et de la publication ou de la transmission d’information ou d’autre matériel sur wowmobile.ca faite par vous ou d’autres en utilisant votre compte. Vous convenez d’aviser promptement WOW! boutique mobile après avoir été mis au fait de toute utilisation non autorisée de votre compte et de prendre toutes les mesures responsables jugées nécessaires pour éviter toute reproduction d’une telle utilisation. WOW! boutique mobile se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que requis raisonnablement pour la défense d’une telle réclamation.

6. Recours

Si vous êtes insatisfait de wowmobile.ca ou des Modalités, votre seul recours à cet égard est de cesser d’utiliser wowmobile.ca. Dans un tel cas, vous convenez de détruire tout le matériel obtenu par l’entremise de wowmobile.ca, ainsi que toute autre propriété et copies qui en ont été faites par l'entremise de wowmobile.ca. Les Modalités devront survivre à une telle résiliation.

7. Modalités diverses

Tout litige en vertu des présentes devra être régi exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de lois conflictuelles. Par la présente, vous convenez de la nature exclusive du forum, de la juridiction et de la pertinence des cours de l’Ontario et (ou) des cours fédérales du Canada en Ontario, ou de tout autre district judiciaire ou administration tel que déterminé par WOW! boutique mobile dans toute action, litige ou controverse se rattachant aux présentes. Les Modalités et toutes règles, politiques, directives ou autres ententes diffusées sur wowmobile.ca par WOW! boutique mobile constituent l’ensemble de l’entente conclue entre WOW! boutique mobile et vous à l’égard de votre utilisation de wowmobile.ca. Nonobstant ce qui précède, tout produit ou service acheté par l’entremise de wowmobile.ca devra être soumis à toutes les modalités concernant un tel achat, lesquelles modalités vous sont fournies de temps à autre, incluant, sans toutefois s’y limiter, les modalités diffusées sur wowmobile.ca et les modalités qui vous sont livrées (de quelque façon) relativement aux produits ou services achetés. Aucune renonciation de la part de WOW! boutique mobile ou de vous-même à l’égard d’un manquement ou d’un défaut en vertu des présentes ne doit être considérée comme une renonciation à l’égard de tout défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes s’avère nulle, invalide ou inapplicable telle que jugée par une cour de juridiction compétente, une telle aliénation n’affectera pas les autres dispositions contenues dans les présentes.

Les parties ont demandé que les Modalités relatives aux présentes ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français.